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01 mars 2012

L’Europe et l’économie sociale de marché

Etienne Perrot, Jésuite, Économiste, Institut catholique de Paris

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne a publié fin 2011 un appel en faveur d'une économie sociale de marché pour répondre à la crise de la dette. Etienne Perrot, jésuite, économiste, commente pour le Ceras ce texte remarquable (voir La Croix du 15 février 2012).

Contrecoup de la crise financière venue des Etats-Unis, la crise dite « de la dette » met à mal la construction européenne. Comme plusieurs fois par le passé, les épiscopats européens apportent leur contribution au débat, débat d’autant plus nécessaire que céder à la tentation technocratique déboucherait sur des solutions non seulement fragiles mais surtout peu respectueuses des hommes et des institutions. Non sans risque politique, les évêques de la Commission des Épiscopats de la Communauté européenne (Comece) se prononcent en faveur d’une économie sociale de marché, formule née dans l’Allemagne d’après-guerre et reprise dans le traité de Lisbonne de 2007. Cette contribution est remarquable à plus d’un titre. D’abord par son équilibre entre la nécessaire compétitivité et l’indispensable gratuité. Le marché n’y est pas vu comme la réponse qui porterait du fruit mécaniquement, hors de toute régulation sociale et politique. Les évêques soulignent combien la concurrence n’est pas un produit naturel. Pour être préservée, elle doit être organisée. Ils rappellent le rôle indispensable des initiatives mutualistes et coopératives, mieux à même, souvent, de répondre à des besoins que le marché peut difficilement valoriser. Au-delà des ajustements budgétaires, la Comece pointe avec juste raison pour l’intégration budgétaire, sans laquelle monnaie et marché ne peuvent que déraper. C’est d’ailleurs la seule manière crédible de préserver la substance de la protection sociale et le souci écologique. L’efficacité n’est pas le contraire de l’éthique. Efficacité pour qui ? Efficacité pour quand ? Ces questions éthiques naissent en même temps que l’économie. Touchant le problème immédiat de la dette, les évêques européens soulignent ce que tout le monde sait sans vouloir l’affirmer trop fort de peur de ne pas affoler les marchés : la crise ne pourra être surmontée  sans que la sphère financière ne participe largement à la solution par prélèvement sur ses bénéfices.

Des propositions, mais à quelles conditions ?

La Comece s’engage sur des propositions politiques qui provoqueront, sans aucun doute, de fortes empoignades : régulation de la sphère financière dont l’importance systémique n’échappe désormais à personne ; restauration des liens entre risques, responsabilités et rémunérations ; limitation des rémunérations des dirigeants ; impôt exceptionnel sur les banques et institutions financières ; taxation des transactions financières ; intégration politique européenne ; changement de l’assiette des cotisation sociales ; investissement dans l’éducation et dans la promotion des familles ; proposition d’un droit européen des contrats ; aide publique aux pays en développement jusqu'à concurrence de 0,7 % du PIB ; économie respectueuse des cycles et des rythmes de la nature « ce qui implique de changer notre rapport aux aliments, à l’énergie et à l’eau » ; en matière de relations internationales, la Comece promeut, à la suite de la récente note du Conseil pontifical Justice et paix, une « autorité publique mondiale à compétence universelle ».

Influence de l’épiscopat allemand ? La Comece n’évoque pas les deux conditions qui me semblent être la clef d’un développement économiquement, écologiquement et financièrement soutenable. La première touche la structure de la sphère financière qui, dans l’état actuel des choses, n’a pas les moyens de juguler les effets systémiques de la créativité financière. Un élargissement de la mission donnée à la Banque centrale européenne est indispensable, tout comme le cloisonnement des métiers financiers. La sphère financière ressemble au Titanic dont les modules immergés, supposés être étanches, communiquaient par le haut. La seconde condition est d’ordre politique. Face à l’autorité publique, surtout si elle est mondiale et à compétence universelle, il convient de ménager des contre-pouvoirs. Ce n’est pas étranger à la tradition culturelle où s’inscrit la Comece, tradition pétrie de l’esprit grec, du juridisme latin et du personnalisme chrétien. En outre, c’est la traduction politique (car politique il y a dans cette contribution de la Comece) des principes moraux de subsidiarité et de solidarité, lignes de force de la doctrine sociale catholique.

Février 2012