01 octobre 2002

Poursuivre la construction européenne

Commission sociale de la Conférence des Evêques de France

La Convention pour renouveler l’Europe, mise en route au début de cette année 2002 et présidée par Mr Giscard d’Estaing, a commencé par une vaste consultation auprès de la société civile. Cette Convention devant être soumise au vote des citoyens dans les divers pays de l’Union Européenne en 2004, il a semblé important à la Commission sociale des Evêques de France de faire connaître sa réflexion.

L’Union européenne est, avec la protection sociale, l’une des grandes créations politiques et institutionnelles de l’après-guerre. Cette réalisation originale, totalement inédite, vit actuellement un moment particulièrement important de sa construction. A la veille de l’ouverture à de nouveaux pays, il s’agit pour elle d’inventer une façon de vivre ensemble, de forger une identité commune, de créer un espace public européen.

Après l’adoption à Nice, en l’an 2000, de la Charte des droits fondamentaux, voici maintenant la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui appelle tous les citoyens européens à réfléchir sur leur avenir. Cette Convention arrive à point nommé pour préparer cet élargissement à de nouvelles nations et réformer les institutions, car la passion pour l’Europe semble être en panne. Ces deux ou trois années qui sont devant nous vont être décisives. Est-il possible de retrouver l’élan et la force d’innovation des fondateurs ?

Construire l’Europe : un grand projet commun

La montée de l’individualisme, le désaveu du politique, la peur de l’étranger, de l’inédit, de l’avenir, les trop grandes inégalités de statut social, ne pourront être réduits que par l’engagement du plus grand nombre dans un grand projet commun à tous les peuples de l’Europe. 
Ce projet conçu sur une ou plusieurs générations comporte deux dimensions : d’une part une avancée de civilisation de notre continent, et d’autre part une contribution déterminante au développement humain à l’échelle mondiale.

Une avancée de civilisation

1 – Unifier l’Europe.

L’élargissement de l’Union Européenne est un grand projet qui doit être réalisé avec enthousiasme et non avec résignation. Il ne saurait être une absorption, ni une uniformisation, mais un enrichissement à la fois culturel, politique et spirituel. Les pays d’Europe centrale et de l’Est font partie de l’Europe. L’élargissement progressif de l’Union à ces Etats est une expérience d’altérité, de connaissance réciproque de peuple à peuple et non seulement de gouvernement à gouvernement, d’Etat à Etat. Qu’attendons-nous des nouveaux membres ? Qu’ont-ils à nous apporter à partir de leurs expériences propres ? Qu’attendent-ils de nous ? L’expertise accumulée du Conseil de l’Europe (44 Etats membres) ne serait-elle pas utile en ce sens ?

L’Europe est une grande civilisation, héritière d’un long passé. L’Europe des 15 a su dépasser bien des antagonismes séculaires et entreprendre une dynamique commune dans la confiance réciproque, chacune des nations acceptant de donner, de recevoir et de rendre. L’élargissement devrait donner une impulsion nouvelle à cette fraternité entre nos peuples.

2 – Démocratiser l’Europe

Il s’agit de réaliser démocratiquement un vivre ensemble européen susceptible de redonner vie à un grand projet de civilisation. Et pour cela, engager un vrai débat sur les rêves et les peurs que suscite l’idée d’une grande Europe à échéance de 10-20 ans. Comment tous les citoyens voient-ils l’Europe de demain ? Un tel débat suppose un exercice massif de démocratie participative et de citoyenneté active. Les citoyens ne doivent pas attendre passivement des droits de l’Europe, ils doivent aussi s’y investir : dans le domaine de la protection sociale, de l’exclusion, du rôle de l’Europe dans le monde, de l’organisation des territoires. Aux citoyens de faire entendre leurs voix.

Dans de nombreux pays, l’approche politique de la démocratie s’est affaiblie : il suffit de constater les taux d’abstention aux élections pour s’en convaincre. Il est en outre impossible de transposer les modèles de démocratie nationale à l’échelle de l’Europe car l’Union Européenne n’est pas une nation mais est issue des traités entre les nations qui la composent. Aussi faut-il inventer autre chose, rapprocher « l’Europe » des citoyens et mettre sur pied les moyens d’une citoyenneté active.

« Bruxelles » est la plupart du temps considérée comme technocratique et loin de la vie des citoyens et ses institutions perçues comme complexes, difficilement lisibles. Combien de citoyens connaissent l’articulation entre les pouvoirs de la Commission, du Conseil, du Parlement et de la Cour de Justice ? Pour combien de citoyens l’Europe n’apparaît-elle pas comme une source supplémentaire de tracasseries administratives ? Les opinions publiques sont très ignorantes de la réalité profonde de la construction européenne.

Une clarification et une simplification des institutions s’imposent, pour leur donner plus d’efficacité : il serait opportun, par exemple, d’étendre les pouvoirs du Parlement Européen et d’assurer une meilleure harmonie entre instances nationales et européennes.

Enfin, il n’y aura pas d’Union Européenne vivante sans une réelle articulation entre ses Institutions et Organisations, la représentation de la société civile et l’action des corps intermédiaires. Il n’est pas possible que la représentation de la société civile se réduise aux groupes de pression ou lobbies professionnels qui ont réussi à s’insérer dans les processus de décisions communautaires.

L’Europe et le développement planétaire

L’Europe ne peut pas exister pour elle-même : ses citoyens sont aussi des citoyens du monde. Si l’Europe a besoin du monde, le monde a besoin de l’Europe. Aussi doit-elle sortir de ses frontières.

* Tout d’abord, elle doit s’affirmer en tant qu’acteur de la maîtrise de la mondialisation, afin de répondre aux risques des multinationales et hyper-puissances et aux grands déséquilibres internationaux. Aucune nation européenne n’a, toute seule, les moyens de répondre aux enjeux planétaires actuels. Seule, une Europe unie et solidaire peut peser de tout son poids sur la scène mondiale.

* Elle a également à favoriser le développement humain mondial, le respect et la promotion des Droits de l’homme. Aussi son action doit-elle prendre en compte plus particulièrement les points suivants : le respect des engagements pris en matière d’aide publique au développement ; l’élimination des paradis fiscaux ; la révision de sa politique agricole commune où, par certains de ses aspects, elle gêne le développement des pays les plus pauvres. En un mot, être exemplaire en termes de développement durable. Cela veut dire écouter ce que les pays du Sud ont à nous dire, leur faire place autour de la table, ne pas projeter sa propre vision du développement sur les autres. Les différents accords d’association et partenariats passés avec d’autres ensembles continentaux sont à poursuivre ainsi que la participation au développement harmonieux du Bassin Méditerranéen, entre ses rives et ses îles.

* Les défis posés par l’immigration sont d’importance. L’union européenne ne peut se replier sur elle-même ni se contenter d’une politique de protection légale et policière. Une information objective, une projection de nos capacités de logement et de travail devraient ouvrir un large débat sur le sujet afin d’élargir le cœur à la solidarité. En ce domaine complexe, nous tenons à souligner l’opportunité d’accords bi-latéraux et multilatéraux entre gouvernements. Mais l’essentiel est de tendre à harmoniser les politiques d’accueil des étrangers et spécialement les législations sur le droit d’asile.

* Dans la fidélité au projet européen des fondateurs, l’Europe se doit d’être un artisan de paix tant à l’intérieur de ses frontières – par l’organisation de la solidarité – qu’à l’extérieur, en rapprochant les points de vue en matière de défense et de sécurité. Aussi lui faut-il parler d’une seule voix, ce qui suppose un consensus des Etats qui la composent, sans se laisser entraîner dans des conflits non désirés, mais en s’impliquant dans le respect des décisions des instances internationales.

Un héritage culturel, religieux et spirituel

La diversité des cultures, loin d’être un obstacle ou une limite à l’unité culturelle de l’Europe, en est la substance même. Chacune des cultures est souvent antérieure aux Etats-nations. Le dialogue et l’échange sont les chemins de la rencontre des cultures.

Il importe également de reconnaître l’héritage religieux et spirituel de l’Europe. Les grandes religions monothéistes, et singulièrement le christianisme, ainsi que l’humanisme issu de la Renaissance, occupent une place essentielle de la conscience de l’Europe et de sa mémoire, y compris au travers des débats et des affrontements parfois douloureux qui ont traversé son histoire. Dans une société dominée par l’utilitarisme, elles promeuvent des valeurs de gratuité, de don et de dépassement. Elles placent au centre de la conscience morale la responsabilité et la solidarité et situent la personne comme une finalité et non un moyen. Elles sont aussi inspiratrices de ces grandes interrogations que chacun, chacune, prononce au plus intime de son identité profonde.

Il ne s’agit pas pour les religions de prétendre exercer une quelconque pression politique, mais d’être reconnues en Europe comme source d’une parole spécifique et, comme telle, nécessaire dans le débat européen qu’elles peuvent enrichir et élever. Il y a également place pour une diversité de formes de spiritualité, pourvu que l’on reste vigilants sur les dangers des sectes et des fondamentalismes. Mais il y aurait intérêt à échanger davantage sur les conditions dans lesquelles la laïcité est vécue en Europe, à confronter des expériences, plutôt que juxtaposer des pratiques qui se méconnaissent mutuellement.

Une assez bonne expression de ces valeurs est contenue dans la Charte des droits fondamentaux et en particulier dans son préambule. Parmi ces valeurs, nous tenons plus particulièrement à toutes celles qui concernent l’égale dignité des personnes, au souci de justice, et surtout au développement d’une véritable fraternité.

Nous redisons avec force le droit au respect de la vie, depuis sa conception jusqu’à son terme. La dignité de chaque personne et la liberté de conscience qui y est liée, impliquent une responsabilité, des devoirs envers elle et envers les autres, insuffisamment soulignés dans le texte actuel. Il en est de même pour le risque d’entreprendre, l’utopie créatrice, et une vision audacieuse de l’avenir.

Tout texte qui a l’ambition d’être non seulement le fondement juridique d’un vivre ensemble mais l’inspirateur d’une dynamique de projet doit être adapté en permanence pour correspondre aux évolutions des peuples en marche.

La construction de l’Europe : l’affaire de tous

M. Giscard d’Estaing, Président de la Convention, a récemment affirmé que cette construction est « la dernière chance d’une Europe unie », mais il s’interroge sur « la manière dont pourrait s’exprimer le soutien populaire à ce projet ».

Cette appropriation du projet par le plus grand nombre nous paraît vitale. Elle nous semble devoir être menée à trois niveaux :

* Un niveau constitutionnel qui permette une très large participation des citoyens aux décisions et applications de ces décisions. Pour que les citoyens se sentent concernés, il importe qu’ils se fassent entendre soit directement soit grâce à l’action des corps intermédiaires. La préparation des élections de 2004 sera un test capital. Il s’agira de se prononcer sur l’avenir de l’Europe et non sur la représentativité des partis politiques nationaux.

* Un niveau de vie locale, celui des quartiers, des communes et des régions. La réhabilitation du sens politique commence par la démocratie de proximité, celle qui met les personnes en contact les unes avec les autres.

* Un niveau individuel. La fraternité ne se décrète pas. Elle implique une évolution des consciences et un acte d’engagement qui, nous le pensons profondément, ne peut s’accomplir sans l’effort spirituel de la personne.

Il faut mobiliser les différentes instances de nos pays (pouvoirs publics, institutions, associations, etc.) avec des modalités complémentaires : information, éducation, conscientisation, réflexions et échanges, comme nous y avons invité déjà dans la Déclaration de la Commission sociale « Réhabiliter la politique » (1999) . C’est, dans notre domaine, ce à quoi nous nous engageons.

+ Olivier de Berranger, président de la Commission sociale des Evêques de France