14 novembre 1992

Justice et solidarité

Réflexions et orientations éthiques

1. À plusieurs reprises, ces dernières années, nous avons connu des débats concernant la justice dans notre pays. L'opinion publique a été ébranlée par des polémiques et des remises en cause. Des rapports ont souligné l'inadaptation des institutions judiciaires ou pénitentiaires, les divers acteurs ont eux-mêmes exprimé des malaises, voire des crises d'identité. Ils ont souhaité une meilleure indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique, certains ont fait remarquer l'inégalité des traitements des victimes ou des coupables. En somme, on a appelé à des réformes fondamentales et les citoyens, au nom desquels tout jugement est prononcé, ont été amenés à prendre parti dans le débat. Que tout cela puisse être dit est certainement un progrès par rapport au temps où ces difficultés étaient méconnues et peu exprimées ; dans le contexte démocratique d'un État de droit, il est normal que l'opinion publique prenne intérêt à l'exercice de la justice, rendue au nom du peuple français.

2. Les réflexions que les évêques proposent ici au titre de leur Commission sociale s'inscrivent dans ces débats, elles s'adressent aux chrétiens et à tous ceux qui se reconnaissent dans la mission spirituelle qui est la leur. Dans un pays de culture chrétienne comme le nôtre, sans confondre la notion théologique de justice et sa signification sociale, elles entendent mettre en valeur les références évangéliques de l'éthique judiciaire. La justice est liée à l'ensemble des valeurs et des règles qui fondent et encadrent la vie commune. Promouvoir le droit, vouloir l'équité dans les échanges, garantir la solidarité dans le développement économique ou social, sont autant de nécessités pour que les équilibres soient préservés dans la vie collective. L'acte de juger fait référence à des normes pratiques et à un ordre éthique pour départager les intérêts, protéger les victimes, réparer les torts causés, assurer la sécurité publique et, autant que faire se peut, favoriser la réinsertion des citoyens coupables d'infractions pénales ou manifestant des déviances. En cela, le juge est un acteur social de premier plan : appliquant le droit, il est amené à l'interpréter et à le parfaire au gré des litiges qu'il doit trancher.

3. Sans vouloir faire porter à la justice tout le poids des problèmes actuels de notre société, nous entendons susciter une prise de distance à l'égard des polémiques et restituer à chacun de nous la part de responsabilité qui lui incombe. C'est parce que l'éthique et la spiritualité chrétiennes se veulent universelles par destination et parce que l'homme en tant que tel est concerné par le message chrétien, que nous sommes attentifs aux requêtes de notre temps en matière de justice. Les aspects proprement techniques ou politiques n'étant pas de notre compétence, nous voulons surtout contribuer au débat, proposer des réflexions sur les fondements de la justice, nous interroger sur nos pratiques et nos mentalités à ce sujet. Et présenter quelques orientations éthiques.

I. Les racines religieuses de la justice entre les hommes.

4. Réguler la violence et maintenir une certaine équité est nécessaire à toute société, d'où la définition objective de règles qui prescrivent des devoirs et définissent des droits. Ainsi firent l'Égypte ancienne, la Grèce par ses conceptions politiques, Rome et son système juridique perfectionné, le droit romain. Le droit français a largement hérité d'Athènes et de Rome, il a puisé à nouveau dans ce fonds lors de la Renaissance. La rationalité, le besoin de cohérence, sont nécessaires pour la stabilité des sociétés, pour se protéger de l'arbitraire, du totalitarisme ou de l'anarchie, et permettre une libre communication.

5. Selon l'Ancien Testament, les Hébreux au désert, voulant constituer un peuple, ont éprouvé ce besoin de droit, de le dire, et de le fonder sur la transcendance de Dieu. C'est pourquoi nous découvrons autour du Décalogue à la fois la constitution d'une citoyenneté et la promulgation d'un Code. L'exercice du culte et la vie sociale sont mis sur le même plan dans ce contexte. Les rapports à autrui, aux institutions, à la famille, à l'étranger et aux peuples environnants forment un ensemble législatif très concret et très pragmatique. Il s'agit - sur le vif - d'organiser une vie commune, de réguler les relations et de trancher dans les conflits. Des juges sont établis par Moïse durant la traversée du désert dans le but de créer ce droit et d'exercer la justice. Ce qui nourrit le sentiment d'être un peuple autonome, ayant une personnalité sociale. Celle-ci est alors fondée sur la conscience religieuse, c'est-à-dire rapportée à l'Alliance de Dieu avec son peuple ; il en résulte un contrat moral et symbolique avec lui. La citoyenneté s'exprime dans une fidélité à Dieu qui prescrit une différence objective par rapport aux populations environnantes.

6. Ainsi le droit est un facteur d'identité nationale et internationale, il définit une appartenance sociale. Ici le droit fait la nation, elle se construit en fonction de celui-ci qui la précède et dépasse les intérêts particuliers, car il participe à la transcendance de la vocation religieuse par rapport aux pratiques quotidiennes. Le juge tranche et dit le droit, il exerce une fonction médiatrice, il ne produit pas le droit, il l'interprète, et en retour la jurisprudence influe sur l'évolution du droit au point d'innover au cours de l'histoire biblique en réexprimant les fidélités essentielles.

7. Le rapport entre la société et le droit ainsi conçu se révéla fragile. Aussi les prophètes en appelaient souvent au respect des règles et de l’alliance : juges vénaux, compromissions avec les pouvoirs, corruptions et exclusions, injustices à l'égard du pauvre, de la veuve et de l'orphelin, autant d'accusations permanentes où Isaïe, Jérémie et tant d'autres, annoncent les malheurs qui en découleront. Mais encore ils annoncent la venue d'un Messie, issu de David, dont le pouvoir sera établi sur le droit et la justice (Is 9, 6).

8. La faute, l'écart à l'égard du droit font partie de la tendance de l'homme à l'anomie. La justice est une conquête de l'homme sur la déviance et le mal. Le premier regard du chrétien sur la faute devrait être à l'image de celui de Dieu : Montrez-vous miséricordieux comme votre Père est miséricordieux. Ne jugez pas et vous ne serez pas jugés. Le texte évangélique précise ensuite : C'est avec la mesure dont vous mesurez qu'on mesurera pour vous en retour. Il est clair ici que le Christ ne parle pas de l'institution judiciaire comme telle ; on peut néanmoins en retirer que le jugement de l'homme sur l'homme est réciproque. Comme tel le juge est lui-même jugé par la loi ; son service de dire le droit le conduit à pratiquer ce qu'il demande aux autres, il est lui-même justiciable de la loi qu'il invoque dans l'exercice de sa fonction.

9. En aucun cas la foi n'autorise une sortie du droit, à moins que celui qui est promulgué aille à l'encontre de la nature de l'homme ou de sa vocation spirituelle. Ce qui ouvre le droit à la clause de conscience. Mais normalement la charité accomplit la justice en solidarité, en amour de l'autre, qu'il soit ennemi ou pécheur. L'institution judiciaire se prononce sur des actes et des responsabilités objectives, elle parle au nom de l'intérêt général et cette instance est nécessaire au bien de tous. Le jugement de Dieu est d'une autre nature ; le pardon chrétien, qui n'est pas un oubli ou l'effacement d'une souillure, est la mise en cette perspective de toute faute. Au-delà d'une condamnation objective portée par la justice humaine, le salut chrétien concerne la totalité de l'homme dans sa subjectivité, ses motivations et vise sa réintégration dans l'Église par la conversion. Le christianisme, s'inspirant de l'Évangile (voir Luc 15, 11-31 ; Jn 8, 1-11), se refuse à ne voir chez le fautif que sa faute ; estimant que celle-ci n'est ni une fatalité ni le dernier mot de l'être, il entend engager le coupable dans un processus de « réinsertion » spirituelle. Ainsi la foi chrétienne prend en compte la vocation de la personne humaine pour développer chez le pécheur la conscience d'une réconciliation à faire et d'une rédemption reçue.

10. Au XIVe siècle avec Guillaume de Nogaret, au XVIe avec le « droit public européen », un courant d'émancipation du droit par rapport à la tradition chrétienne prend corps en Europe. D'abord pour soustraire le pouvoir politique à l'autorité de l'Église, puis aux principes théologiques. Après l'Inquisition, à la suite des guerres de religion, la volonté d'assurer au droit une rationalité séculière a entraîné la laïcisation et progressivement une démocratisation du pouvoir judiciaire. En 1790, puis en 1802, 1901, 1958, aux différentes étapes de la réorganisation des codes et cela jusqu'à nos jours, une évolution s'est produite pour donner au droit un fondement éthique, soit au titre des droits de l'homme, soit au titre des valeurs de la société libérale. Car demeure la question : que veut dire juger au nom du peuple français ? Ceci dans un contexte culturel sécularisé, et une société soucieuse de laïcité.

11. Aujourd'hui la justice est confrontée à de nouveaux problèmes qui font apparaître la nécessité de définir un horizon éthique et des conséquences concrètes. Faut-il s'aligner sur les aspirations de l'opinion publique ou se référer à des valeurs supérieures dont l'énonciation déterminerait l'identité morale du pays ? En tenant compte, par ailleurs, de l'Europe et des prescriptions des institutions européennes en ce domaine. Les débats autour de la propriété et de la solidarité économique, de l'éthique biologique ou médicale, de l'intégrité de la personne humaine, du droit familial, de l'évolution des mœurs, du droit des affaires et des pratiques diverses dans le monde en matière commerciale, de la peine de mort et de la conception de la peine dans un contexte pluriculturel, ouvrent des chantiers nouveaux.

II. L'exercice de la justice aujourd'hui.

12. La justice évolue sans cesse, à la fois dans la refonte des Codes, ainsi que le montre l'actuelle réforme du Code pénal, et surtout dans la pratique. « Lorsque la loi est insuffisante pour régler un conflit, lorsqu'elle présente des lacunes ou qu'elle reste totalement muette, que le juge ne se dérobe pas ; il lui faut se prononcer, dire le droit, trancher et, le cas échéant, condamner, sinon gare aux poursuites pour déni de justice ! » (Communication de M. P. Drai au cycle de conférences de l'École cathédrale : Droit, liberté et foi du 21 mai 1992, p. 12). Le juge est un « artisan » cousant un habit d'Arlequin (ibid., p. 18). La justice est une réalité vivante qui appelle créativité, imagination et esprit de décision. Ainsi le juge ne peut être seulement un technicien du droit appliquant des lois de façon mécanique ; l'acte de juger « en son âme et conscience » implique un engagement éthique, et une déontologie, dont les références humanistes fondent la valeur et l'honnêteté. Plus que jamais, ce « socle moral » est important pour rendre crédible l'œuvre de justice en notre société, et contribuer au progrès du droit.

13. (Une situation sociale de plus en plus complexe.) La justice reproduit à juste titre la diversité des activités dans la société, et chacune connaît des évolutions constantes : les matières civiles (vente, location, succession, affaires matrimoniales, responsabilité civile...), commerciales, prud'homales, fiscales, administratives, sont des lieux de litiges et donc d'interventions judiciaires en France. La justice pénale que nous retiendrons en priorité ici n'est qu'un aspect de l'exercice de la justice. Toutefois, nous nous devons de souligner parmi les problèmes les plus actuels :

a) la délinquance économique dont les acteurs ne se situent plus dans le registre des valeurs de la société et font « commerce » de tourner les règles de la gestion des affaires. Connaissant les procédures et les peines, ils calculent les risques d'être découverts en termes de rentabilité et d'efficacité financière. L'esprit « procédurier » devient la caricature du respect du droit et de la justice.

b) Les dérives ponctuelles de délinquants qui, pris de court, commettent accidentellement des délits. Des situations de chômage, de faillite prochaine ou de surendettement peuvent conduire à tourner la loi en espérant le rétablissement d'une situation vécue dans la panique et l'affolement.

c) Les jeunes et les mineurs. Si leur délinquance peut être noire ou dorée, elle est souvent liée à la drogue ou à l'inactivité professionnelle. Mais nous devons signaler ici les conséquences de l'instabilité familiale et des insuffisances du système éducatif. Trop souvent l'absence de normes et de modèles transmis habituellement par la famille, d'une pédagogie de soutien et personnalisée, le faible nombre de filières d'apprentissage contribuent à une adolescence anomique et particulièrement instable. Il nous faut encore évoquer le rôle des grands ensembles urbains qui constituent en masse ces jeunes, désœuvrés et sans repères, sans équipements éducatifs ou associatifs en nombre suffisant. On remarque un effet d'entraînement : les délinquants sont de plus en plus jeunes et les délits de plus en plus graves.

d) Par ailleurs, nous connaissons le cas de multirécidivistes (vol dans les habitations, les véhicules...) adolescents, mais encore jeunes adultes, eux aussi dépourvus de solides repères moraux et de vision précise de leur rôle dans la société. S'ils doivent certainement être sanctionnés, cela doit conduire à envisager bien plus qu'un gardiennage et une attente en prison, un véritable encadrement par des personnels de justice qualifiés pour cela.

e) Notons encore le pourcentage élevé d'étrangers inactifs et mal insérés dans la population française. Les recours à la violence veulent exprimer un sentiment de marginalité sinon d'exclusion, surtout dans une société libérale où les appels à la consommation sont redoublés par les moyens de communication sociale. Par ailleurs, ces populations sont parfois plus surveillées que d'autres par la police, sous la pression d'une opinion publique défavorable.

f) Nous avons évoqué le rôle de la famille pour les jeunes. Plus fréquemment de nos jours les problèmes de divorce, d'infractions dans le règlement des pensions alimentaires, ce qui équivaut à l'abandon de famille, la garde des enfants, le droit de visite, génèrent des conflits dont les instances judiciaires sont en charge au point d'être débordées et d'imposer des délais trop importants pour les traiter avec équité.

14. Les affaires criminelles, en ce domaine, en particulier l'inceste, manifestent que les valeurs morales ne sont pas assimilées et intégrées dans la personnalité. Des drames multiples en découlent, pour les enfants comme pour le conjoint. Ceci nous montre combien la permissivité sexuelle ou affective est source d'un déséquilibre et d'une fragilité chez bon nombre de nos concitoyens. À l'heure de la famille-refuge d'où l'on attend l'essentiel des satisfactions de l'existence, le contraste entre cette attente et la permissivité des mœurs crée des situations explosives dont la justice est sommée de corriger les effets violents.

15. Il faudrait encore noter les délits liés aux problèmes d'environnement et d'écologie qui ont, justement, pris une importance nouvelle. Ceux qui sont liés aux conditions de travail ou la consommation (publicité mensongère, fraude...) ; les syndicats et les associations de consommateurs sont désormais de nouveaux partenaires pour l'adaptation du droit aux situations nouvelles en ces domaines.

16. (Le doute sur les repères moraux de notre société.) Cette simple énumération de secteurs particuliers de l'activité judiciaire montre l'interaction entre la justice et la société. Ainsi avons-nous relevé le phénomène de l'urbanisation et la multiplication des grands ensembles qui provoquent des violences sporadiques ; par ailleurs la croissance de populations étrangères, souvent prolifiques, augmente la difficulté d'intégrer ces jeunes dans la culture commune. Il faudrait ajouter le trafic de stupéfiants, des fournisseurs de drogue aux petits consommateurs, à la recherche d'argent pour acquérir les doses, comme un nouveau champ de délits et de conflits, dont la justice doit traiter de façon diversifiée les coupables. Les sommes d'argent mises en jeu dans ces trafics sont considérables et leur « blanchiment » est la cause d'infractions fiscales ou autres dont la presse s'est largement fait l'écho. Il suffit par ailleurs de débattre de la drogue avec des jeunes pour se rendre compte des incertitudes et de l'effacement des repères moraux dans les représentations collectives.

17. Depuis quelque temps, de nombreux délits d'ordre économique ou commercial révèlent des pratiques de corruption chez certains responsables d'entreprises ou d'associations. Les « affaires », leurs incidences politiques ébranlent la confiance de l'opinion publique envers les responsables de la société. Si l'on exige que la justice châtie les coupables, il n'en reste pas moins un doute sur les fondements moraux d'une collectivité où de telles fraudes ont comme auteurs des personnages de la société civile ou de l'État. De là naît le sentiment d'un déclin des valeurs traditionnelles et d'une « loi du plus fort » qui permettrait de tourner les règles élémentaires d'honnêteté.

18. (La médiatisation de la justice.) Comme d'autres institutions contemporaines, la justice est atteinte par le développement des moyens de communication sociale. D'un côté positif, il faut noter qu'ainsi la société se sent davantage partie prenante de l'activité judiciaire, elle devient plus démocratique en devenant politique. Par contre, et c'est un aspect négatif, la vedettisation de certains juges, le mépris du principe de la présomption d'innocence des inculpés, la violation du secret de l'instruction, la mise sur la place publique de vies privées, tout cela contribue à donner l'impression d'un jugement public. Sans parler des enquêtes parallèles et des confrontations menées par les journalistes. Cela ne peut que perturber le cours de la justice et influencer les jurés. Le procès peut en être troublé, des réputations minées, par une information dramatisée et des images destinées à raviver des instincts primaires.

19. (L'indépendance de la justice.) Des critiques se sont élevées à l'encontre de l'institution judiciaire à propos de sa dépendance à l'égard du pouvoir politique. Il s'agit d'affaires récentes interprétées dans l'opinion publique comme un non-respect du principe de l'égalité de tous devant la loi et de celui de la séparation des pouvoirs, pilier de notre démocratie. Si un nombre élevé de magistrats (5 à 7 %) disent avoir fait l'objet de pressions, certains d'entre eux mettent en cause le Conseil supérieur de la magistrature, des privilèges de juridiction, des immunités officielles et officieuses. Ceci est souvent de l'ordre d'un sentiment diffus dans les catégories moins informées de la population qui voient là une injustice. Il met cependant en péril la crédibilité de la justice et des magistrats. Mais ceux-ci ne peuvent ignorer leurs dépendances concrètes dans un service public ; avec lucidité, ils doivent exercer leurs responsabilités, dans la conscience d'une équité toujours à rechercher dans leurs décisions. En ce sens, l'indépendance des magistrats est une valeur de la démocratie qui est à rechercher, tant à l'égard du pouvoir établi qu'en ce qui relève de l'opinion publique. En fin de compte cette indépendance repose sur la conscience personnelle des magistrats et sur la qualité de leurs références morales.

20. C'est à la transcendance du bien supérieur de la collectivité par rapport aux intérêts privés que la justice doit se référer. Ce que la tradition chrétienne a appelé le bien commun, l'égale dignité des enfants de Dieu, et l'époque moderne, les droits de l'homme, se rejoint dans la conscience du juge, comme interprète de l'œuvre du législateur pour affirmer une société de droits et de devoirs réciproques. La déontologie de la magistrature est ici en jeu pour déterminer les repères et les pratiques en cohérence avec cette finalité.

21. (La demande de répression.) Mais il faudrait, ces temps-ci, noter la montée d'une demande de répression dans la société française. L'idée, inexacte en termes statistiques, d'un laxisme dans les jugements émis, fait pression sur les juges ou les jurés pour punir plus sévèrement. La conscience d'une insécurité due aux violences urbaines ou à la présence d'étrangers chômeurs, largement excitée par certains propos d'hommes publics, est utilisée à des fins électorales : elle conduit les éléments les plus fragiles de nos populations à demander une répression systématique pour « décourager » les agresseurs potentiels. Par-là sont désavouées toutes les tentatives d'éducation ou de reconversion des jeunes en liberté surveillée, et déconsidérées les entreprises de traitement non violent de la violence. Ceci nous semble grave sur le plan éthique, car y consentir serait céder à la tentation de désespérer de l'homme et des valeurs humanistes en nos sociétés de culture chrétienne. Une telle attitude généralisée reviendrait à interdire toute réintégration et conduirait tout droit à la marginalisation définitive du délinquant en l'enfermant dans sa dérive violente et dans la clandestinité pour assurer sa subsistance.

22. (De fausses légitimations « religieuses ».) Ici nous ne pouvons taire certains « arguments religieux » évoqués dans l'opinion publique et notre culture pour tenter de légitimer la répression. Ainsi en est-il d'une demande de culpabilisation et d'expiation (jusqu'à un retour à la peine de mort) pour compenser l'agression subie par les victimes. En un mot, pour fonder des réactions de vengeance sur des sentiments religieux. Le « besoin de coupables » et de condamnations fortes est un appel à la violence pour que soit réaffirmé l'ordre moral. Ni la dignité de l'homme - fût-il coupable - ni l'appel à la responsabilité ne sont satisfaits par le mécanisme de la vengeance compensatoire ; le respect des droits de l'homme, victime ou délinquant, est la base d'un juste traitement de la faute. Et cela au nom du droit naturel de la personne humaine à être traitée avec équité et raison. Si l'Évangile stigmatise la faute et le délit, il remet le jugement dernier à Dieu ; si la peine et la souffrance - ici, la privation de liberté - peuvent avoir une fonction éducatrice et purificatrice, la pénitence chrétienne est, dans le retour vers Dieu, une lecture positive de la faute que l'on reconnaît pour s'ouvrir au pardon. Le rachat du péché est déjà achevé dans le sacrifice du Christ et le pécheur sauvé par la Rédemption. Si le Christ a vaincu le péché et la mort, cela veut dire que la peine n'est pas du ressort de la vengeance mais d'un travail sur soi-même pour retrouver la plénitude de sa vocation et de sa liberté : Dieu ne veut pas la mort du pécheur, mais qu'il se convertisse et qu'il vive, dit la Bible (Ez 18, 32). Ni l'exclusion, ni la condamnation radicale du pécheur ne sont dans la logique chrétienne, mais bien plus le « rachat » et le pardon.

23. Ce dernier, nous l'avons dit, n'a rien à voir avec l'oubli. La faute doit être reconnue comme telle, elle doit aussi être dépassée pour affirmer dans celui qui est coupable d'autres possibilités constructives ; l'ouverture à Dieu viendra épanouir en amour cette démarche. En ce sens toute légitimation religieuse de la vengeance n'est qu'une perversion de la tradition chrétienne. Le pardon, à la suite de la réparation, est le premier pas vers une réintégration sociale. La foi chrétienne nous invite à porter sur le coupable un regard d'espérance en l'homme.

24. (Vers une justice de solidarité.) Il ne faut certes pas demander à l'institution judiciaire de porter remède à tous les dysfonctionnements de la société. Dire le droit, c'est remplir une fonction objective ; le rappel de la loi, des normes, circonscrit l'anomie et la déviance. La loi permet à la conscience collective de structurer sa responsabilité. Il fut un temps où, sous prétexte de déculpabiliser, certains intellectuels en vinrent à manquer de justice à l'égard des victimes. Or, un groupe social ne peut fonctionner harmonieusement sans repères ni frontières, c'est-à-dire sans lois et sans interdits. En ce sens, le rôle du juge est de protéger la société et l'individu de leurs propres fantasmes de destruction. Il faut que la faute soit nommée, « avouée », pour que la culpabilité soit assumée et que le travail de réinsertion soit rendu possible. Le processus pénitentiel du christianisme a un enracinement psychosociologique, tant pour personne que pour le groupe.

25. Inversement, laisser libre cours au goût de la vengeance et du sang destructeur de la vie sociale, et conduirait à l'affrontement anarchique de hordes sauvages. Le travail de gérer la violence sociale ou individuelle est nécessaire à l'hygiène morale. On le voit particulièrement en temps de guerre où tout semble permis à l'encontre de l'adversaire, quand la force de la mort est le dernier mot du comportement : n'est-ce pas le sens du terrorisme et de la guérilla dont on constate les effets pervers sur la conscience morale ? La solidarité commence par une volonté collective d'assurer la sécurité des citoyens en les protégeant des diverses délinquances. Tenir la justice et la force, selon les termes de Pascal, est un devoir pour l'État à condition que la force soit « juste ». Si la vengeance ne peut être l'âme de la justice, cette dernière doit pouvoir assurer la légitime défense y compris au prix d'une légitime violence. Sinon, là aussi, on laisserait s'établir des « justices d'autodéfense » dont on sait le caractère arbitraire et violent. Et c'est pourquoi empêcher celui qui s'est rendu coupable de violence de récidiver, est une prudence nécessaire pour garantir les droits de l'homme et une sécurité élémentaire. Ce devrait être le principal but de la répression.

26. De ce vaste panorama ressortent de multiples chantiers pour nous doter d'institutions judiciaires plus efficientes. Mais ce travail de régulation sociale, s'il demande des expertises fiables, est par nature lié à la conscience commune des citoyens. Dire et faire la loi, au cœur de notre vie sociale, est un objectif concret pour assurer le sentiment commun de vivre bien, ensemble.

27. Pour répondre à tant de nouvelles et multiples demandes sociales de justice, l'institution judiciaire doit s'adapter, faire appel à des experts afin de maîtriser ces nouveaux dossiers soumis à son jugement. Et ceci avec un nombre de litiges de plus en plus important. A-t-elle les moyens de le faire ? Fréquemment juges et personnels divers se plaignent de leur manque de ces moyens en personnes ou en matériel. La conséquence en est souvent un retard dans l'aboutissement des affaires, une moins bonne qualité des décisions, dont les victimes sont souvent les plus défavorisés. Il devient urgent de consacrer à « l'œuvre de justice » les moyens nécessaires à l'exercice d'une solidarité efficace.

28. Il nous faut alors réhabiliter le droit comme une instance précise et objective pour que la loi soit reconnue en tant que règle commune. L'individualisme que nous connaissons ces temps-ci induit des comportements de consommation aux antipodes de la responsabilité collective. Nos mentalités, dont l'opinion publique se fait l'écho, demeurent peu ouvertes à cette justice de solidarité pourtant indispensable à la vie nationale et internationale. Le droit et la raison vont de pair pour indiquer à nos communautés ces projets collectifs dont l'Europe d'aujourd'hui regrette l'absence.

29. Car si le droit n'est pas par lui-même un projet de société, il laisse transparaître une éthique commune dont il nous faut retrouver les traits essentiels dans notre héritage culturel comme dans nos valeurs spirituelles pour faire l'avenir. Les données économiques internationales, dans notre situation mondiale d'économie de marché, exigent que la communication des règles et des repères soit transparente. Il en va de la qualité des relations et du progrès de l'humanité.

30. L'Église, par son action et son enseignement, sa doctrine sociale, entend promouvoir avec d'autres cette éthique internationale. En appelant cette conversion des mentalités, en cultivant par la formation l'héritage évangélique, en célébrant des réconciliations entre les peuples, en stimulant des attitudes de pardon et de reconstruction de la personne humaine dans la foi et l'espérance, elle apporte sa part spirituelle au chantier de la justice entre tous et pour tous.  

III. Nouveaux chantiers éthiques et responsabilités chrétiennes.

31. Dans les débats actuels, les chrétiens n'ont ni privilège ni prétention. Ni le privilège de détenir une vérité absolue d'où dériveraient des obligations pour tout homme, ni la prétention de juger du juste pour tous au nom de leurs convictions spirituelles. Toutefois la tradition chrétienne et l'Écriture mettent l'accent sur quelques attitudes éthiques que nous voudrions rappeler comme autant de conséquences sociales de la foi évangélique. Elles sont, d'après nous, des questions posées à tout homme dans sa conscience libre et responsable.

32. (En ce qui concerne les activités économiques.) La croissance économique, l'internationalisation des relations commerciales et industrielles, la complexification des échanges et des affaires contribuent à développer des situations nouvelles par rapport au droit. Plus encore, la tendance à promouvoir une politique de libéralisation en ce domaine à l'encontre d'une économie « administrée » contribue à laisser le marché libre et à demander à la concurrence d'en être le régulateur. L'économie moderne est ainsi prise entre la destructuration et la restructuration permanente. De ce fait, la fonction juridique est appelée à de nouvelles responsabilités dans la gestion des entreprises et des affaires ; le droit commercial, le droit civil à propos du surendettement des entreprises ou des ménages, le droit du travail à propos des licenciements, et le traitement judiciaire de la délinquance économique nécessitent pour les magistrats un réajustement perpétuel de leurs connaissances et de leurs décisions.

33. Ainsi nous avons vu se développer dans ce contexte diverses pratiques de « corruption » dont les pouvoirs publics se sont émus. Prises dans les urgences de la concurrence, les vertus traditionnelles d'honnêteté et d'équité sont mises à l'épreuve. Pour emporter des marchés privés ou même publics en France et à l'étranger, des compensations et des surenchères en avantages occultes sont devenues des pratiques courantes et sont estimées normales par beaucoup.

34. Sur le plan proprement éthique, des tentatives pour déterminer les principes d'une morale des affaires sont menées par des chefs d'entreprise et cadres, certes, mais un droit international favorable à la compétitivité des entreprises et régulant en même temps les effets pervers de la concurrence, s'avère urgent et nécessaire.

35. En particulier les effets sociaux en matière d'emploi, de formation et de chômage ne peuvent être maîtrisés par la seule puissance publique ; ils demandent une solidarité définie en règles objectives pour déterminer les droits et les devoirs dans ce domaine. Les organisations prud'homales, syndicales ou de protection sociale ont leur rôle à jouer pour l'établissement d'un droit du travail. Il reste que la dynamique de libéralisation économique dans un contexte européen et désormais mondial, impose une maîtrise de la « guerre économique » pour assurer une meilleure justice dans l'évolution économique et les échanges financiers.

36. Actuellement tous les peuples, tous les États, tous les individus ne sont pas égaux devant l'emploi, la formation ou le chômage. Or, pour les chrétiens, la préoccupation de l'exclu, des victimes des nouvelles pauvretés, ainsi que la prise de conscience d'une délinquance économique importante doit être intégrée aux prospectives de croissance et d'extension de nos activités industrielles, commerciales et financières. Le droit des affaires, de la croissance économique ou de l'exploitation des ressources énergétiques est à promouvoir et à imaginer en termes de solidarité, faute de quoi les disparités criantes qui apparaissent seront génératrices de conflits.

37. (En ce qui concerne la vie de famille.) Les progrès de la génétique, de la biologie et de la recherche médicale d'une part, l'évolution des mœurs et la perte des repères en matière de sexualité d'autre part, ont amené les juges à intervenir dans ce domaine de la vie personnelle. Dans une société pluraliste et sécularisée, il est apparu nécessaire de déterminer des interdits, pour limiter les expériences, assurer les droits de l'enfant et soutenir une politique familiale en tenant compte des aspirations contemporaines. Le légal ne s'est pas toujours aligné sur ce qui est pour le chrétien le moral. L'Église intervient régulièrement à ce sujet. Le législateur lui-même oscille dans ses prescriptions entre un minimum pour éviter le pire et la préoccupation de favoriser à long terme le respect de la vie ou la stabilité du couple. Ce dernier est reconnu en dehors du mariage et de l'institution familiale.

38. Des initiatives telles que l'énonciation des droits de l'enfant constituent un progrès. Ce qui veut dire que l'évolution du droit, la jurisprudence, sont un terrain important où la société se doit d'affirmer le sens de la personne humaine et le respect de l'autre, de la conception à la mort. Les ruptures du lien conjugal, les difficultés de « garde des enfants », l'inceste même, nous révèlent combien la société actuelle est incertaine quant aux références morales qui, bon gré, mal gré, avaient régulé les comportements aux époques précédentes. La frontière entre le normal et la déviance est floue dans certains esprits. La conscience collective d'un ordre fait défaut et alors le travail des juges est de visibiliser les normes par référence à l'éthique de notre culture. En ce sens l'activité juridique ne peut être isolée de la responsabilité éducative des parents et des institutions éducatives.

39. Les chrétiens savent que la morale qu'ils professent n'est pas l'objet d'un consensus général ni d'une reconnaissance privilégiée de l'État ; aussi doivent-ils être présents dans ces débats fondamentaux pour contribuer à promouvoir le sens de l'homme hérité de l'Évangile.

40. (La justice pénale.) La justice doit faire face à deux difficultés nouvelles : l'apparition de nouveaux délits et une dépendance, elle aussi accrue, de la société. Sa tâche pour l'instruction des dossiers en est alourdie, d'autant qu'il lui faut situer l'œuvre de justice dans l'évolution des mentalités. Plus que jamais la prison ne peut être l'unique réponse et le rôle du juge, s'il doit séparer le coupable de la vie publique, est aussi de le préparer à être libre. Ce qui n'est pas nier la culpabilité mais l'inscrire dans une dynamique positive de responsabilité, et ouvrir la voie à des perspectives respectueuses des droits de l'homme, qu'il soit victime ou coupable.

41. Un effort a été fait pour que le sort des victimes soit mieux pris en compte. La peine, nécessaire pour marquer le caractère anormal, voire criminel, de l'infraction, doit être orientée vers la réparation par l'auteur des torts causés à cette victime, à cette société et à lui-même. Ainsi les travaux d'intérêt général, mais aussi l'emprisonnement avec sursis sous condition d'indemniser les victimes, orientent les délinquants vers cette réparation et le respect dus aux victimes.

42. Cette orientation doit amener à mieux déterminer les cas de détention, en particulier de détention provisoire[1] ; étant sauvegardées les nécessités de l'instruction et de l'ordre public, il y aurait à recourir à d'autres mesures préventives plus diversifiées, mieux adaptées à l'infraction et à la situation familiale comme à la capacité de réinsertion du délinquant, tout en lui interdisant certaines activités dans le cas de fraudes financières ou de droit commercial, par exemple, pour éviter toute tentation de récidive. Ainsi en serait-il des astreintes financières ou commerciales, de la privation temporaire des droits civiques pour des infractions qui ne mettent pas en jeu la sécurité physique d'autrui. Il est nécessaire que d'autres moyens soient mis à la disposition des juges, en particulier en personnel, mais aussi un renversement de l'opinion publique en ce qui concerne les « petites délinquances »

43. Il nous semble important de joindre deux exigences : d'une part ne pas nier la responsabilité personnelle qui demande reconnaissance du délit commis comme tel, d'autre part, ne pas réduire la personne à l'acte commis, lui permettre de se réadapter à une vie normale, familiale, professionnelle, culturelle et sociale.

44. Il nous faut souligner le sens de la peine. Elle ne peut être une sorte de vengeance de la part de la victime ou de la société ; elle doit marquer une expression visible de la transgression, ainsi reconnue, nommée et sanctionnée. Dans le travail de réparation et de réinsertion, elle doit ouvrir à une réaffirmation de la norme objective et à une réinsertion du coupable dans la cohésion sociale.

45. Pour cela, le procès remplit une fonction symbolique d'affirmation de la loi et du vouloir vivre ensemble dans le respect de tous. Le droit dépasse les sentiments de vindicte ou de ressentiment pour sauver l'équité et l'égalité de tous devant la loi. Certains s'interrogent sur les possibilités concrètes d'exercice de ce droit pour tous, compte tenu des difficultés pour certains sur le plan culturel à entrer dans le langage judiciaire ou même à être défendus de façon efficace.

46. Toutefois, il est des cas lourds : homicides, trafics de stupéfiants, proxénétisme, crimes et délits sexuels ; il est nécessaire de préserver la sécurité des citoyens et de protéger les délinquants d'eux-mêmes ou de violences sociales incontrôlées. Certains d'entre eux n'entrent pas dans la perspective de réparation ; en d'autres cas, cette réparation n'est pas possible. Par ailleurs, des criminels récidivistes, gros trafiquants de stupéfiants, n'adhèrent pas aux valeurs et aux lois de notre société. Toutefois, s'il ne peut être question d'un « pardon » facile, nous ne pouvons laisser un être humain sans espérance, c'est-à-dire sans perspectives d'avenir[2]. Le long « travail » de la prison devrait le conduire à l'acceptation de la sanction : une telle reconnaissance de la culpabilité lui révélerait les conséquences individuelles et sociales de ses actes et serait le premier signe d'une aptitude à un redressement dans la vie sociale. Ensuite, ce traitement du passé, par une prise de conscience des responsabilités, entamerait le processus psychologique de réinsertion dans la vie sociale.

47. Mais nous savons les risques multiples de l'expérience carcérale, en particulier pour les mineurs qui, pris dans la logique de la peine, reviennent en prison, avec le sentiment d'être les victimes perpétuelles d'une exclusion. À partir de cette autodestruction morale, ils sont tentés de s'enfermer dans le cycle de la violence comme moyen d'affirmation et de réalisation d'eux-mêmes. On nous dit même que certains s'installent en prison et y vivent une existence qui leur parait normale et protégée.

48. C'est la raison pour laquelle les aménagements de peine - semi-liberté, placements à l'extérieur, libération conditionnelle - décidés par le juge de l'application des peines, dûment justifiés, doivent être soutenus dans la société par des associations, des municipalités, des entreprises et des communautés pour un progressif retour dans la vie commune et une mise en responsabilité.

49. Se pose aussi le cas de détenus étrangers. L'internationalisation de la délinquance et la présence massive de jeunes immigrés, souvent victimes du chômage, se conjuguent pour l'augmentation du nombre d'étrangers parmi les détenus[3]. Au premier juillet 1991, ils étaient 14 975, soit 29,8 % de la population carcérale. Certains ont une famille en France et l'expulsion du territoire national à l'issue de la peine est souvent dramatique pour eux.

50. Alors comment ne pas se demander : la prison et après ? En effet, si elle est une nécessité comme nous l'avons dit, elle ne peut être la seule solution aux délinquances multiples en nos sociétés développées. Elle doit s'inscrire dans une panoplie de mesures qui, soit avant l'emprisonnement, soit au cours de celui-ci, offrent des alternatives dont le dénominateur commun est la réparation, la réinsertion et la préparation de l'avenir du condamné. De là découlent diverses activités préventives et éducatives qui fondent une espérance de reprise en main de son destin par le délinquant. Un apprentissage de la liberté et de la responsabilité, dont le juge de l'application des peines est l'acteur principal. De remarquables efforts sont en cours à ce sujet, permettant une intelligence de la peine, l'adaptation aux efforts du condamné, la prise de conscience de sa responsabilité et l'intégration des contraintes légales dans la vie personnelle. Le temps et les relations, les visites, le travail sont nécessaires pour cette réorganisation de l'esprit.

51. Mais tout ceci nous montre combien l'activité judiciaire, et en particulier la justice pénale, est l'affaire de tous. D'abord, la prévention pour assurer aux jeunes des conditions de formation et d'activité normales : elles favorisent leur insertion dans la société. Ensuite, nous devons comprendre l'effort d'humanisation des prisons, non comme un laxisme irresponsable, mais comme la mise en place de conditions de reprise en main de sa vie, de ses responsabilités personnelles ou familiales, d'intégration dans l'activité professionnelle. D'autant que le caractère pénible de la détention réside d'abord dans la privation de liberté. C'est une question de mentalité et d'opinion publique, d'effort collectif pour dépasser les polémiques et les réactions primaires incompatibles avec l'espérance chrétienne en ce domaine.

52. Certes, cela demande des moyens en personnel et en équipements matériels. Pour la justice et son fonctionnement, pour les institutions pénitentiaires dont le parc immobilier demeure souvent peu adapté à ces ambitions éthiques. Le personnel au contact quotidien avec les prisonniers remplit une mission délicate et exigeante. Il a besoin de notre considération et de formation pour une meilleure qualification professionnelle. Ce qui se traduit par des exigences budgétaires. Le contexte actuel a créé chez beaucoup une crise d'identité et une inquiétude quant à la définition de leur tâche.

53. La réinsertion nous concerne tous, lors de l'accueil à la sortie de prison : pour le travail, la vie familiale, la vie associative ; des aides ponctuelles ou des facilités pour le logement sont les premiers pas pour un nouveau départ dans la vie. Et les chrétiens, sans misérabilisme, sont appelés à convertir leur regard sur celui qui attend un accueil et une participation normale à la vie sociale. Le soutien des familles de détenus est encore un élément décisif pour ce faire, durant l'emprisonnement et dans les premiers mois après la libération.

54. Nous l'avons dit : tout homme a le droit de vouloir se racheter, et l'on ne peut qu'engendrer la violence en n'ayant en vue que la répression ou l'exclusion du délinquant. Nous ne pouvons désespérer d'un être humain sans nous condamner nous-mêmes. Ce sont souvent, par ailleurs, les perdants de la vie économique et sociale que nous rencontrons en prison.

55. La justice demande que l'égalité des chances que nous prônons pour notre système scolaire prenne en compte les handicaps culturels, économiques et moraux que certains trouvent dans leur berceau. Ne voir en eux que des menaces ou des agresseurs en puissance, c'est, dès le départ, les condamner et les exclure. Notre tradition chrétienne et française a créé au cours de l'histoire de nombreux ordres religieux qui ont consacré des générosités et des vies entières à cette solidarité ; elle nous impose de ne pas nous laisser aveugler par des mentalités de refus et de rejet. Il en va de notre fidélité à l'Évangile du Christ.

56. Le système judiciaire de notre pays, pour être laïc dans sa philosophie, s'en garde pas moins des parentés avec le Décalogue et les valeurs chrétiennes qui définissent la personne humaine ; certes, ses objectifs et ses moyens sont limités par de nombreuses nécessités de l'heure, mais il nous importe de soutenir des évolutions qui se font jour et nous semblent prometteuses d'une réconciliation entre la société, le droit et la justice des hommes. Celle dont la Bible nous dit l'espérance pour le règne de la paix.

 

Conclusion : La justice, expression de la solidarité.  

57. L'Europe a su conquérir la liberté politique par la constitution de l'état de droit et la participation démocratique des citoyens à la gestion des intérêts uns. Dans ce contexte, le droit joue une fonction de transcendance pour traduire les valeurs fondatrices de la communauté nationale ; les régulations concrètes et techniques sont ensuite élaborées par les instances juridiques ; à elles, et au juge de réaliser selon la raison et une conscience éclairée, l'œuvre de justice comme un service de la communauté nationale. Si naguère le système judiciaire fut appuyé sur le christianisme, la laïcisation du droit et de l'appareil judiciaire conduit les chrétiens à une présence différente. Ils ont à participer en tant que citoyens à l'œuvre de justice avec tous dans le dialogue et la responsabilité.

58. Le sens de l'homme, être individuel et social, le souci de la personne humaine, la paix des communautés, la qualité des relations entre toutes les composantes de la population sont autant de finalités qui sont communes aux instances morales, éducatives, judiciaires et religieuses de la société française.

59. Notre époque, et en elle les magistrats, a mieux pris conscience de la place de la victime dans l'action judiciaire ; il en résulte une volonté commune que le tort causé soit réparé et que l'injustice subie soit d'une façon ou de l'autre compensée. Par ailleurs, nous savons mieux que la délinquance est l'affaire de tous ; le juge n'est pas seul en cause ; les policiers, les politiques, les éducateurs et les responsables économiques savent qu'elle est liée à l'état de la société qui y prédispose, en particulier les jeunes sans formation et sans emploi. Au niveau européen, la convention des droits de l'homme, surtout en ce qui a trait à la justice pénale, insiste sur le traitement des affaires dans un délai raisonnable et sur les droits de la défense. Autant de pas en avant vers une justice plus personnalisée et mieux exercée dans notre société.

60. Depuis vingt ou trente ans, la société française a mis l'accent sur la sphère individuelle, la satisfaction personnelle ; dans ce sens, l'individualisation des peines offre une chance, une possibilité d'adaptation aux situations des personnes. Mais elle peut être ressentie comme génératrice de traitement inéquitable et ouvrir sur un risque de déstabilisation dans la crainte d'un jugement subjectif. Il importe donc de clarifier dans l'esprit du public le sens de l'œuvre de justice et les critères objectifs du traitement du condamné dans l'application de la peine. En particulier lors des peines d'emprisonnement prononcées avec sursis sous condition de ne pas commettre de nouveau délit, de réparer l'infraction commise, etc.

61. Qu'il s'agisse des affaires économiques, du droit au travail, des problèmes familiaux ou des affaires pénales, l'insécurité est gravement ressentie dans la société, compte tenu des conditions et des mentalités actuelles. Les différentes « affaires récentes » ont été l'expression de ce trouble moral. Les débats sur l'indépendance des juges soulignent eux aussi nos incertitudes. Comment cela ne provoquerait-il pas une crise d'identité du personnel judiciaire, quant à sa mission dans la société actuelle ? Et parfois les interrogations des juges eux-mêmes sur leur rôle social.

62. Or l'Église, depuis un siècle, en particulier en morale sociale, a fermement rappelé la nécessité d'un droit objectif, dans les questions personnelles comme dans les relations internationales. L'idée d'un ordre économique international ou de la loi naturelle repose sur le sens de l'homme, de ses droits individuels et de citoyen, de ses responsabilités collectives. Le droit devient ainsi l'expression objective et lisible par tous de la solidarité. Celle-ci implique que le développement et le fonctionnement de la communauté humaine respectent « les droits humains, personnels et sociaux, économiques et politiques, y compris les droits des nations et des peuples ». L'attitude contraire ne serait pas vraiment « digne de l'homme » (Jean Paul II, Sollicitudo rei socialis, § 33). Une société qui perdrait le sens du droit, qui s'abandonnerait à des pratiques qui le tournent, serait très rapidement condamnée à l'anarchie et il est vital pour tous que les responsables se montrent irréprochables sur ce point.

63. Ainsi l'exercice de la justice doit faire partie de ce qui est pour les chrétiens la vraie charité et la solidarité. En déterminant les droits et devoirs de chacun, ceux des organisations et ceux des peuples, l'État doit servir cette cohésion sociale, cette solidarité, nœud du respect d'autrui et de la paix.

 

NB. Cette note a bénéficié de nombreux avis de personnalités de la justice, de l'administration pénitentiaire, de responsables politiques, de juges de l'application des peines, de l'aumônerie des prisons, de groupes de travail. Que tous soient remerciés de leurs remarques et propositions d'amendement.

 

 

[1] Aujourd'hui la population carcérale est de 54 800 détenus contre 30 000 environ il y a vingt ans. 40 % de ceux-ci sont en attente de jugement. On observe un doublement des condamnations à perpétuité en dix ans. Mais 100 000 sont condamnés sans contrôle pénal.

[2] Ce n'est pas une simple affaire de bons sentiments à l'égard d'un délinquant. Ce peut être une interrogation sur les conditions de travail, de logement ou de vie que notre société réserve à une partie plus défavorisée de notre population.

[3] Nombre d'entre eux sont en prison pour des irrégularités administratives, cartes de particulier. Ne pourrait-on pas trouver à ces situations d'autres solutions que la prison ?