Entreprise capitaliste

La pensée de l’Eglise catholique sur l’entreprise capitaliste constitue une position diamétralement opposée à une approche libérale libertarienne comme celle de Milton Friedman. Elle est souvent contestée par les acteurs du monde économique comme utopique. Quel peut être son statut ? Entre l’économie fondée sur la propriété collective des moyens de production et l’économie fondée sur l’alliance de la propriété privée et des besoins individuels, entre l’illusion communiste d’une société transparente à elle-même et l’anomie ultralibérale, entre une anthropologie exigeante et une vision de l’homme au rabais, quelles institutions proposer ? Il s’agit, dans la perspective chrétienne, de promouvoir les structures économiques – et donc les formes entrepreneuriales - qui permettent la collaboration humaine à l’œuvre du salut, l’accueil du Royaume. La réflexion sur l’entreprise est étroitement liée à une conception éthique et politique du vivre-ensemble, qui a des conséquences sur la finalité reconnue à l’activité entreprenariale, sur la place accordée aux salariés, sur la création de richesses et le statut du profit, et sur la répartition de la valeur créée entre les diverses parties prenantes.

Double critique des formes communistes et capitalistes

L’action humaine ne donne pas le salut, mais elle contribue ou non à le faire advenir. Les théologies de la libération, souvent proches des analyses sociales et économiques marxistes dans les années 1960 et 1970, ont parfois poussé loin le rapprochement entre combat politique pour la justice et les droits de l’homme et combat pour le Royaume de Dieu. Toutefois les institutions économiques et politiques, parce que contingentes, finies et toujours imparfaites, ne peuvent être absolutisées. En 1987, l'encycliqueSollicitudo rei socialis rappelle que chaque système doit être évalué en fonction du critère de la dignité humaine et du développement humain: « La doctrine sociale de l’Eglise adopte une attitude critique vis à vis du capitalisme libéral aussi bien que du collectivisme marxiste. En effet, du point de vue du développement, on se demande spontanément de quelle manière ou dans quelle mesure ces deux systèmes sont capables de transformations ou d’adaptations propres à favoriser ou à promouvoir un développement vrai et intégral de l’homme et des peuples dans la société contemporaine. Car ces transformations et ces adaptations sont urgentes et indispensables pour la cause d’un développement commun à tous. »(SRS 21)¹. L’horizon de la cité de Dieu, s’il peut être envisagé, n’est jamais atteint et les engagements des chrétiens dans les cités humaines sont signe de cette distance irréductible entre ce qui est et ce qui vient. Dans cette perspective, la réflexion chrétienne sur les structures économiques est souvent conduite à conjuguer des énoncés en tension : développement personnel et bien commun, justice et charité, règles et libertés… Ces tensions sont d’autant plus aiguës aujourd’hui que le risque est grand, comme l’a rappelé le Pape François dans son encyclique de 2015, de promouvoir un discours du « juste milieu » visant à concilier « la protection de la nature et le profit financier, ou la préservation de l’environnement et le progrès. Sur ces questions, les justes milieux retardent seulement un peu l’effondrement. » (Laudato Si’, LS 194).

La définition de l’entreprise

La première grande encyclique sociale du Pape Léon XIII, Rerum novarum (1891), marquait le ralliement officiel de l’Eglise aux idées démocratiques et sociales et adoptait des positions nettes en faveur de l’amélioration de la condition ouvrière. Jean XXIII parlera ensuite, dans l’encyclique Mater et Magistra (1961), de l’entreprise comme d’une communauté d’hommes [2], et l'encyclique Centesimus annus  écrite parJean-Paul II,cent ans après Rerum novarum, invite à définir l'entreprise non seulement comme une société de capital mais comme une société de personnes, remettant donc en cause la stricte définition capitaliste: « Le développement intégral de la personne humaine dans le travail ne contredit pas, mais favorise plutôt, une meilleure productivité et une meilleure efficacité du travail lui-même, même si cela peut affaiblir les centres du pouvoir établi. L’entreprise ne peut être considérée seulement comme une ‘société de capital’ ; elle est en même temps une ‘société de personnes’, dans laquelle entrent de différentes manières et avec des responsabilités spécifiques ceux qui fournissent le capital nécessaire à son activité et ceux qui y collaborent par le travail. Pour atteindre ces objectifs, un vaste mouvement associatif des travailleurs est encore nécessaire, dont le but est la libération et la promotion intégrale de la personne. » (CA 43) L'insistance de ce texte sur l'entreprise considérée comme "société de personnes" trouve un écho dans les discours, de la part d’hommes politiques et de chefs d’entreprise occidentaux, depuis une trentaine d’années, sur l'entreprise citoyenne ou sur le capitalisme à visage humain…

Le problème majeur que soulève cette conception réside dans la contradiction existant entre ces affirmations et la logique de fonctionnement actuel des entreprises, qui est centrée d'abord sur l'actionnariat et sur l’objectif de maximisation du retour sur investissement pour les actionnaires. Pourrait-on attendre de l’entreprise qu’elle fonctionne selon un modèle démocratique, laissant une capacité d’expression et de décision à tous ceux qui y collaborent ? Pie XI allait dans ce sens dans Quadragesimo anno, en 1931 (QA 72). Il faut souligner avec force que comparer le fonctionnement actuel d’une entreprise capitaliste au modèle de la démocratie représentative (l’assemblée générale des actionnaires étant le lieu de l’expression du suffrage universel et la direction générale constituant le pouvoir exécutif) est contestable. Les petits actionnaires n’ont pas de réel pouvoir sinon celui de changer de titres et les grands actionnaires institutionnels utilisent tous les moyens possibles pour conserver le pouvoir et éviter des changements imprévus tout en maximisant leurs intérêts financiers [3]. Faut-il alors considérer que la perspective - défendue par l’encyclique - de l’entreprise comme communauté de personnes est antinomique avec le fonctionnement actuel du système financier désintermédié [4] ? Il y a lieu de souligner également l’ambiguïté des conceptions véhiculées par les modèles européens, le capitalisme rhénan et l’économie sociale de marché, qui invoquaient un intérêt général – souvent mal défini - transcendant les intérêts des différentes parties prenantes, mais qui ont pu donner à penser que l’intérêt des actionnaires coïncidait avec l’intérêt social plus large de l’entreprise. A cet égard, l’encyclique Caritas in Veritate de Benoit XVI souligne avec force le problème posé par la focalisation sur la valeur actionnariale et la contradiction entre les préoccupations des actionnaires, auxquels sont largement soumis les managers, et celles des autres parties prenantes (CA 40).

De façon générale, un problème est posé par le manque de définition juridique des entreprises : en droit français, ce sont les sociétés qui sont définies, et non les entreprises. Celles-ci se sont développées dans le contexte historique d’un libéralisme sensible au contrat social liant les individus dans l’Etat et à la place du marché permettant de combiner les intérêts privés au service de la croissance économique. Le droit des sociétés a étendu la notion de personnalité morale aux sociétés par actions : celles-ci accordent une responsabilité limitée aux actionnaires, dont le patrimoine est séparé de la société. Les actionnaires détiennent des actions – mais ne sont pas propriétaires des actifs, qui sont détenus par la société. Dès lors, les dirigeants de la société sont dans une position fragile et délicate, puisqu’ils sont des mandataires chargés de contrôler et de gérer les actifs de la société, en même temps qu’ils sont désignés par les actionnaires et appelés à leur rendre des comptes. Comme le souligne le juriste Jean-Philippe Robé, « les entreprises vivent par l’intermédiaire de sociétés commerciales qui ne les personnifient pas mais leur permettent d’exister » [5] : elles bénéficient des droits accordés aux individus, tout en utilisant à leur avantage les droits des différents Etats pour optimiser leur localisation géographique et leur fiscalité.

Dans ce contexte, la position défendue par les encycliques allie deux dimensions, normative et descriptive. Elle invite à réfléchir aux formes juridiques qui permettent de respecter les principes définis, en premier lieu la dignité de l’homme au travail. Si les principes ne changent pas (la dignité de la personne au travail a une valeur inconditionnelle), les formes peuvent varier. L’encyclique de Benoît XVI, Caritas in Veritate, prend d’ailleurs acte du fait que la séparation entre des entreprises for profit et des associations caritatives ne rend pas compte de la variété des formes entreprenariales qui existent aujourd’hui. Parmi les formes existantes, il faut souligner l’intérêt des entreprises non for profit, ou des efforts pour créer des structures, coopératives par exemple, dans lesquels les diverses parties prenantes de l’activité économique soient représentées. De plus, Benoît XVI insiste sur l’importance d’inscrire la dimension de la gratuité et du don dans l’économie, et invite à réfléchir à l’articulation étroite entre économie et éthique. Il y a là une critique du caractère marginal de certaines démarches mises en œuvre par les entreprises, en termes de responsabilité sociale et d’éthique des affaires. Dans ce cadre l’enjeu est bien que toute la finance et l’économie soient orientées par une visée éthique : « La sphère économique n’est, par nature, ni éthiquement neutre ni inhumaine et antisociale. Elle appartient à l’activité de l’homme et, justement parce qu’humaine, elle doit être structurée et organisée institutionnellement de façon éthique. » (CV 36)

Pour réaliser cela, une nouvelle gouvernance de l’entreprise est sans doute nécessaire. La gouvernance actuelle est un processus fermé et centralisé, qui permet de prendre en charge l’organisation interne de l’entreprise et sa valeur comptable, mais qui est mal armé pour prendre en compte la valeur sociale et environnementale. Pour valoriser cette dimension extra-comptable qui représente une part importante de leur valeur financière, une gouvernance ouverte, élargie et partagée est encore à inventer au sein des entreprises capitalistes classiques : il s’agit d’inclure les parties prenantes de l’activité de l’entreprise dans des délibérations sur les finalités – le projet d’entreprise -  aussi bien que sur les moyens de les réaliser, de façon telle que les dirigeants puissent assumer leur responsabilité autant vis-à-vis des intérêts sociaux et sociétaux à court terme que des biens communs mondiaux à long terme. Dans cette perspective, l’entreprise est considérée aussi bien comme une organisation économique à gérer que comme une institution ayant un rôle sociétal et politique devant être encadré. François souligne combien il est essentiel que les populations concernées par des projets industriels puissent être parties dans les délibérations en amont même de la décision d’exploiter une ressource ou de développer une activité. L’enjeu est donc de chercher une gouvernance adaptée à la considération de la finalité ultime du bien commun, de la qualité de vie aujourd’hui et demain (LS 183-185).

La contribution des entreprises au bien commun

L’économie est - ou devrait être - au service de la justice et du bien commun. Les entreprises ont toutes un rôle à jouer afin de contribuer à l’amélioration des conditions d’existence des personnes et des groupes. La contribution au bien commun peut s’entendre de différentes manières : le bien ou le service produit par l’entreprise peut ou non correspondre à une activité socialement utile. Jean-Paul II (CA 36) comme Benoit XVI encouragent les producteurs, les consommateurs et les investisseurs à s’orienter vers le choix de produits et de services qui contribuent au développement dans la mesure où ils sont produits, échangés et consommés dans des conditions qui respectent la dignité humaine et les droits des travailleurs. François élargit la perspective à la considération des enjeux écologiques de long terme et à leurs conséquences pour toutes les parties affectées par l’activité de l’entreprise, en particulier pour les plus vulnérables, et souligne la dette à la fois écologique et sociale des pays du Nord vis-à-vis des pays du Sud (LS 51 et LS 194).

A propos des salariés, un critère de discernement de cette contribution de l’entreprise au bien commun concerne la façon dont elle permet - ou pas - aux salariés d’être reconnus comme des personnes et non comme une simple force de travail, de développer leurs capacités et leurs compétences, d’entrer dans des relations marquées par une forme de don et de gratuité, et non pas seulement par le souci de la performance. François invite avec vigueur à considérer le travail « libre, créatif, participatif et solidaire » comme un bien commun (LS 127).

La place des salariés

La perspective présentée dans le Discours Social de l’Eglise se centre sur les êtres humains qui participent à l’activité économique. L'argument de Centesimus Annus selon lequel le ‘développement intégral’ est favorable à l’activité de l’entreprise, tout en reconnaissant des contraintes d’une ‘société de capital’, souligne que l’entreprise capitaliste n’a pas une vocation philanthropique mais qu’elle doit être orientée vers le développement. L’accent porte sur la primauté à donner au facteur humain et au coût qui peut en résulter, sans nier le fonctionnement propre de l’entreprise capitaliste et les conflits d’intérêt qui la traversent. Les salariés sont présentés comme « le patrimoine le plus précieux de l’entreprise » (CA 35).

Le discours de Jean-Paul II à la cinquième assemblée de l'Académie des sciences sociales à Rome, en mars 1999, donnait des éléments de réflexion supplémentaires. Les salariés sont les premiers contributeurs au développement : ils doivent donc être reconnus comme tels. "Au sein d'une entreprise, la richesse n'est pas constituée uniquement par les moyens de production, le capital et les bénéfices, mais elle provient avant tout des hommes qui par leur travail, produisent ce qui devient ensuite des biens de consommation ou des services. De ce fait, tous les salariés, chacun à son échelon, doivent avoir leur part de responsabilité, concourant au bien commun de l'entreprise et en définitive de la société entière. Il est essentiel de faire confiance aux personnes, de développer un système qui privilégie le sens de l'innovation de la part des individus et des groupes, la participation et la solidarité et qui favorise de manière primordiale l'emploi et la croissance." (n°7) Néanmoins, il n'est pas fait mention de moyens concrets pour permettre cet exercice des responsabilités. La suite de l'intervention pontificale utilise le terme de "capital humain", largement véhiculé par les institutions internationales, et ramène à la perspective morale et sociale centrée sur l'être humain comme personne.

L'appel lancé aux décideurs de prêter attention aux plus démunis correspond bien au refus d'un sacrifice de quelques-uns ou de beaucoup, sacrifice que justifie la morale utilitariste quand elle vise uniquement l’augmentation globale ou moyenne de la richesse produite. Mais une certaine hésitation subsiste, dans le discours du Magistère, quant aux façons de rendre les entrepreneurs plus solidaires des maillons faibles des sociétés. "Les chefs d'entreprise et les décideurs doivent avoir conscience qu'il est essentiel de fonder leurs démarches sur le capital humain et sur les valeurs morales, en particulier sur le respect des personnes et leur besoin inaliénable d'avoir un travail et de vivre des fruits de leur activité professionnelle. […] J'appelle de mes vœux une mobilisation toujours plus profonde des différents acteurs de la vie sociale et de tous les partenaires sociaux, pour qu'ils s'engagent à la place qui est la leur, à être des serviteurs de l'homme et de l'humanité, par des décisions dans lesquelles la personne humaine, en particulier la plus faible et la plus démunie, occupe la place centrale et soit véritablement reconnue dans sa responsabilité spécifique." (n°8) Dans un monde où le chômage est une donnée massive, où les personnes souffrent soit d’un manque d’activité leur assurant des revenus, soit de conditions de travail ‘indécentes’ (pour reprendre le principe défini par l’OIT comme ‘droit à un travail décent’), soit d’un travail insignifiant pour eux, soit d’un travail envahissant toute l’existence (‘work alcoholism’), comment penser les liens entre activité professionnelle et développement personnel et communautaire ?

Inégalités salariales

Quelques critères d’évaluation de l’organisation du travail dans une société politique conforme à la visée anthropologique chrétienne sont définis: ils concernent en particulier l'accès de tous à l'emploi et la limitation de l'écart entre les salaires. " Les choix stratégiques ne peuvent se faire au détriment de ceux qui travaillent dans l'entreprise. Il importe d'offrir à tous nos contemporains un emploi, grâce à une répartition juste et responsable du travail (…). Un écart trop important entre les salaires est injuste, car il déprécie un certain nombre d'emplois indispensables et il creuse des disparités sociales dommageables pour tous." (n°10) Cette réflexion sur l’injustice liée aux inégalités salariales n’a rien perdu de son actualité : les écarts entre les extrêmes se creusent de façon abyssale [6]. Le point sensible des écarts croissants de salaires et de revenus devrait faire l’objet d’une réflexion collective et, sans doute, de réglementations. C’est en effet un domaine dans lequel les repères apparaissent très mouvants. Notre conscience de ce qui est moralement admissible ou juste a beaucoup évolué…Comme le souligne la pensée sociale de l’Eglise, il n’est pas suffisant de s’abriter derrière l’argument du marché, pour souligner la marge de manœuvre limitée des conseils d’administration en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants.

Trois raisons plaident en faveur d’un encadrement des salaires. D’abord, l’argument libéral (exprimé par Gary Becker) consiste à dire que l’augmentation des inégalités est liée à l’augmentation de la productivité du travail de certains. En réalité, la productivité des cadres dirigeants n’a pas augmenté autant que leur salaire. Par ailleurs, le marché du travail n’est pas efficace : il y a, certes, un marché des cadres dirigeants dont les compétences sont plus interchangeables, d’un secteur à l’autre, qu’autrefois, mais le résultat de l’entreprise n’est pas seulement dû à la performance du manager. Enfin, on sait aussi qu’un certain nombre d’aspects de l’existence qui permettent à quelqu’un de devenir cadre dirigeant ne sont pas pris en compte, internalisés : ainsi le temps consacré par ses parents, les moyens donnés à l’éducation et à la formation initiale. Ces arguments militeraient pour une valorisation de tous les travaux qui contribuent à améliorer la qualité des relations sociales et du « vivre-ensemble », souvent désignés aujourd’hui par le terme « care » : il ne s’agit pas de vouloir tout monétiser mais de relativiser l’importance donnée par le marché à certains types d’emplois, qui ne contribuent pas nécessairement à l’amélioration de la qualité du tissu social, alors que d’autres activités y contribuent très fortement, en étant très mal rémunérées [7].

Le profit

Une des causes principales du dysfonctionnement et des dérives de l’activité économique et financière est la recherche de la maximisation du profit. Centesimus Annus rappelle le « rôle pertinent du profit comme indicateur du bon fonctionnement de l’entreprise » (CA 35) en évoquant ensuite les autres indicateurs à prendre en compte. Le texte adopte une position nuancée concernant le but de l’entreprise qui « n’est pas uniquement de faire du profit mais l’existence même d’une communauté de personnes qui, de différentes manières, recherchent la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. » Ainsi l’encyclique met-elle en avant que la recherche de profitabilité ne saurait évincer l’objectif social/sociétal qui est le propre de l’activité économique. Laborem exercens (LE 11) souligne également le danger représenté par la quête « du plus grand profit » par les entrepreneurs, allant de pair avec le faible niveau des salaires des ouvriers. Sans doute faudrait-il insister aujourd’hui sur le lien entre la recherche, par les dirigeants de l’entreprise, de la maximisation du profit, et la pression exercée par les actionnaires, ce qui suppose aussi une réflexion sur les critères d’investissement. A cet égard, le développement des fonds d’investissement socialement responsable (ISR), l’élaboration de codes de conduite pour les investisseurs, le fait que certaines bourses exigent que les entreprises cotées sur leur marché communiquent sur la façon dont elles mettent en œuvre les facteurs dits « ESG » (relatifs à l’environnement, au social et à la gouvernance) vont dans le sens d’une subordination de la recherche du profit à des critères qui débordent la seule logique financière court-termiste [8]. Le profit est dénoncé dans sa tendance à focaliser toutes les énergies humaines. Sollicitudo Rei Socialis (SRS 36) met en parallèle « le désir exclusif du profit » et « la soif du pouvoir » comme composantes des structures de péché à combattre.

Une ambiguïté demeure cependant dans certains textes, comme le Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise qui écrit « qu’une économie respectueuse de l’environnement ne poursuivra pas seulement l’objectif de la maximalisation du profit… » (Compendium, n°470). Ne faut-il pas plaider pour une distinction forte entre l’objectif du profit et celui de la maximisation du profit ? Et chercher les moyens juridiques d’orienter l’activité et la finalité des entreprises vers leur finalité sociale ? On pourrait imaginer une modification des textes de loi afin d’inscrire davantage dans le droit la place de l’économie sociale [9] et d’engager une réorientation de l’économie tout entière. Sans doute une telle perspective devrait-elle être associée à une réflexion sur les moyens de faire de toutes les entreprises des organisations davantage soumises au droit afin de promouvoir la subordination de la logique financière à des objectifs sociaux et environnementaux. A cet égard, la position adoptée par François apparait moins ambiguë : il remet en cause la focalisation de la logique instrumentale sur le profit, sans tenir compte des dommages engendrés par l’activité économique, et souligne combien « le principe de la maximalisation  du gain, qui tend à s’isoler de toute autre considération, est une distorsion conceptuelle de l’économie » (LS 195).

L’attention à la dimension sociétale : l’environnement naturel et humain

Centesimus annus (CA 38) utilise l’expression « d’écologie sociale du travail » pour désigner la fonction sociale et sociétale de l’entreprise. Il s’agit pour l’Etat de veiller à orienter l’activité des entreprises et des citoyens en vue du bien commun, en cherchant à promouvoir à la fois « la liberté privée et l’action publique » (Compendium, n°354). Une condamnation ferme est faite des pratiques usurières des trafiquants (Catéchisme de l’Eglise catholique, n°2269) aussi bien que de certains systèmes financiers « abusifs sinon usuraires » (Catéchisme de l’Eglise catholique, n°2438). Mais les critères d’abus en matière de taux usuriers ne sont pas précisés. Ces éléments ouvrent, en tout état de cause, à une réflexion sur les responsabilités portées par le secteur financier international vis-à-vis des enjeux d’une économie ‘réelle’ attentive à satisfaire les besoins matériels de tous les habitants de la planète. On peut souligner que si les textes insistent sur la responsabilité des entrepreneurs quant aux salariés, il est moins souvent fait mention, jusqu’à Laudato si’, des diverses responsabilités à l’égard des parties prenantes de l’activité économique : sous-traitants, fournisseurs, clients, communautés locales, etc. Toutefois, l’encyclique Caritas in Veritate mentionne à plusieurs reprises (CV 25, CV 40) les problèmes liés aux pratiques d’externalisation, par les entreprises, d’un certain nombre de fonctions et le recours à des sous-traitants, afin de diminuer les coûts, ceci souvent au prix d’une course vers le bas en matière sociale pour les salariés. Un autre champ à explorer concerne en particulier les questions fiscales à l’échelle internationale [10] : par des pratiques d’optimisation fiscale légales, via les prix de transfert (prix des biens et services échangés intra-firmes), les entreprises contribuent à réduire l’assiette fiscale des Etats, en particuliers dans les pays du Sud dont les administrations fiscales sont moins nombreuses et moins formées pour repérer les pratiques abusives. Ajoutons que ce problème fiscal est redoublé par la façon dont les normes comptables ont été élaborées. Elles se sont focalisées sur la conservation du patrimoine financier, beaucoup plus que sur les moyens de préserver le capital naturel et le capital humain, et d’internaliser les externalités (sociales, sociétales, environnementales) dans le bilan des entreprises [11].

Conclusion

Les problèmes relatifs au fonctionnement de l’entreprise capitaliste, tels qu’ils sont abordés par les textes du Magistère, permettent de favoriser un questionnement critique sur l’évolution actuelle du système économique et financier [12]. On est loin d’une approche conservatrice visant à justifier le statu quo, ou à introduire des modifications à la marge. Néanmoins, le flou maintenu sur certaines questions jusqu’au pontificat actuel, notamment la non remise en cause du critère de la maximisation du profit, et le manque de références aux questions fiscales et comptables n’aident pas à trouver les moyens de faire en sorte que toute l’économie et la finance soient traversées par une visée éthique, comme l’encyclique Caritas in Veritate y appelle. Ce sont des champs qui demandent d’être analysés et de faire l’objet de propositions de réformes. Le grand défi que va représenter pour nos sociétés, et pour les entreprises en particulier, la transformation de l’appareil de production en vue d’une économie vert et économe en énergie, dans le cadre d’énergies fossiles à progressivement proscrire, d’une raréfaction de nombreux minéraux et d’une population mondiale plus nombreuse, ouvre aussi sur une critique du « dogme » de la croissance [13], dont Laudato si’ évoque le caractère insoutenable (LS 193). Il est urgent que la parole prophétique du Pape François sur ces sujets soit relayée par tous les acteurs impliqués dans le monde économique.